TVA à 5,5% sur les panneaux solaires : l’arrêté publié in extremis

Ça s’est joué à quelques jours, peut-être même à quelques heures. Mais avant sa chute, le gouvernement Bayrou est parvenu à entériner et publier son arrêté sur la TVA solaire à 5,5 % au journal officiel. Pleine de promesses, cette nouvelle réglementation risque de n’avoir qu’un impact minime sur le secteur photovoltaïque, du moins pour les prochains mois.

On aurait pu s’attendre à ce que l’arrêté soit repoussé, du fait de la chute du gouvernement Bayrou. Mais après une présentation avancée au 4 septembre au Conseil supérieur de l’énergie (CSE), le décret concernant l’abaissement de la TVA à 5,5 % pour les installations solaires a finalement été publié au journal officiel ce mardi 9 septembre.

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Des critères très stricts

Cet arrêté acte donc la baisse de la TVA pour toute installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc à partir du 1er octobre 2025, mais sous certaines conditions. Sans surprises, ces critères n’ont que très peu évolué par rapport au projet présenté au CSE. Pour bénéficier du taux réduit, une installation solaire devra donc respecter les critères suivants :

• Bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO2eq/kWc
• Quantité d’argent des cellules inférieure à 14 mg/W
• Teneur de plomb des modules inférieure à 0,1 %
• Teneur de cadmium des modules inférieure à 0,01 %

En plus de ces critères, une installation devra être associée à « un système gestionnaire d’énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production », sans pour autant imposer la mise en place d’un système de stockage.

En revanche, si la filière française du photovoltaïque espérait rendre obligatoire le recours à un installateur RGE, ce ne sera finalement pas le cas. L’absence de ce critère fait craindre la recrudescence des tentatives d’escroquerie à la TVA, risquant de déstabiliser la filière.

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Un arrêté qui manque sa cible ?

Comme évoqué il y a quelques jours, ces critères cumulatifs ne manquent pas d’interroger, et pourraient dévier l’arrêté de son objectif initial. Ils ont l’avantage de favoriser les fabricants français comme Voltec et Reden, qui devraient pouvoir proposer des produits répondant à ces critères à moyen terme. Néanmoins, tant qu’il n’y aura pas de gigafactories en France, ces critères risquent de se révéler inatteignables pour la majorité des installations solaires pour particuliers. De ce fait, dans l’état actuel du marché, ce nouvel arrêté ne devrait pas entraîner de baisse de prix pour les installations photovoltaïques pour particuliers, comme espéré à l’origine.