Ces mesures énergétiques que le gouvernement veut valider à la hâte

Dans un climat politique plus qu’incertain, les ministres de l’Énergie et du Logement espèrent publier plusieurs lois avant la possible chute du gouvernement.

La France se prépare à vivre un mois de septembre mouvementé d’un point de vue politique, et tout le secteur de l’énergie s’attend à en subir les conséquences. Alors que la Programmation pluriannuelle de l’énergie ne cesse d’être repoussée, le gouvernement de François Bayrou tente tout de même d’accélérer sur certaines mesures concernant l’énergie, dans l’espoir d’une publication au journal officiel avant une éventuelle chute du gouvernement.

À lire aussiPompe à chaleur air/eau : pensez aux aides locales pour réduire le coût d’installation

Une course contre-la-montre

Parmi les thématiques concernées, on peut citer la réforme des dispositifs d’aide à la rénovation thermique des logements, le soutien à la voiture électrique, au biogaz ou aux barrages. Même la baisse de TVA des installations photovoltaïques, que nous avions évoquée, serait concernée. L’ensemble de ces sujets serait en cours d’examen par le Conseil supérieur de l’énergie et le conseil national de l’habitat, une étape consultative, mais obligatoire avant signature et publication.

Concernant MaPrimeRenov’, les textes de loi, qui devraient être appliqués au 30 septembre, visent à rouvrir le guichet dans une version moins complète, l’objectif étant de limiter les dépenses publiques par dossier. Dans le même temps, certains « monogestes » devraient être retirés comme l’installation de chaudières biomasse (sauf poêles à bois et à granulés), ainsi que l’isolation des murs. Au sujet de la mobilité électrique, un projet de loi vise à créer une bonification renforcée pour aider les particuliers à acheter un véhicule électrique. Remplaçant le bonus écologique, cette aide devrait reposer sur les CEE, et non le budget de l’État.

À lire aussiPanneaux solaires : la TVA va-t-elle réellement passer à 5,5% ?

Quid de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie ?

Si les ministres de l’Énergie et du Logement espèrent signer ces projets de décrets et d’arrêtés avant le vote du 8 septembre, la Programmation pluriannuelle de l’énergie reste au point mort. Celle-ci avait pourtant été adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 8 juillet dernier. Si sa publication avait été promise « avant la fin de l’été » par François Bayrou, la situation politique actuelle, pour le moins explosive, semble encore retarder un texte qui ne cesse de faire parler. Il va pourtant falloir que pro-nucléaires et pro-ENR mettent de côté leurs profondes divergences, pour ne pas freiner un secteur de l’énergie déjà affaibli par la situation, et pour permettre à la France d’avancer vers un avenir décarboné.