Historique : l’Etat français condamné pour son inaction dans la lutte contre le changement climatique

Deux ans après le lancement de l’Affaire du siècle, soutenue par plus de 2 millions de Français, le tribunal administratif de Paris a reconnu ce mercredi 3 février la « carence fautive » de l’État français pour son inaction climatique. Une victoire historique pour les 4 organisations qui avaient porté l’action en justice.

« Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Etat est également reconnu responsable de “préjudice écologique » indiquent dans un communiqué les quatre associations qui avaient intenté l’action (Oxfam, Greenpeace, la Fondation Nicolas-Hulot et Notre affaire à tous). Plus de 2 millions de citoyens avaient signé la pétition qui accompagnait l’assignation, ce qui en faisait la plus grande pétition de l’histoire de la République.

Le juge a suivi les réquisitions de la rapporteuse publique et condamné l’État à verser un euro symbolique aux quatre ONG requérantes en réparation de leur préjudice moral. « Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’Etat niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.) » ont-elles déclaré.

Le juge administratif se laisse deux mois supplémentaires d’instruction avant de se prononcer sur une obligation de prendre des mesures supplémentaires « afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté ».

Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Mais le pays n’est pas sur la bonne trajectoire : ces émissions n’ont diminué que de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors qu’il faudrait une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre l’objectif.
Dans un rapport publié il y a 6 mois, le Haut Conseil pour le climat avait jugé sévèrement le gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs » avait-il constaté.

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