Dans une décision du 5 avril 2022, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours formé à l’encontre de l’arrêté préfectoral autorisant l’installation du parc éolien flottant de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le recours avait été initié par l’association Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) à l’encontre du projet Provence Grand Large (PGL) concernant l’installation d’une ferme pilote de trois éoliennes flottantes.

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Un projet à 220 millions d’euros

Le parc devrait être situé au large de la Camargue. Les 3 turbines de 8,4 MW produiront au total suffisamment d’énergie pour couvrir les consommations électriques de 40 000 habitants. Porté par EDF Renouvelables, le projet a nécessité un investissement de 220 millions d’euros et bénéficie de subventions.

Le parcours judiciaire fut long et semé d’embûches. Au départ, EDF Énergies Nouvelles avait remporté l’appel à projets « fermes pilotes d’éoliennes flottantes » proposé par l’ADEME en 2015.

Puis, un arrêté préfectoral a autorisé le projet en février 2019. Mais l’association NACICCA a saisi la justice qui lui a d’abord donné raison en octobre 2020. La cour administrative de Nantes a reconnu l’irrégularité de la procédure suivie afin d’obtenir l’autorisation d’implantation. En effet, différentes autorisations n’avaient pas été obtenues, de la part des parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros notamment.

La justice administrative avait donc mis en suspens l’opération qui pouvait toutefois être régularisée si les autorisations demandées étaient finalement obtenues, ce qui a été fait.

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La justice valide la régularisation de la procédure

Face à cette régularisation, la même cour administrative d’appel a rendu une nouvelle décision en avril 2022, rejetant le recours formé par l’association, ce qui valide de ce fait le projet, lequel va dès lors pouvoir se poursuivre, pour une mise en service espérée en 2023.

À noter que si c’est la cour administrative d’appel de Nantes qui a été saisie à deux reprises de ce contentieux, c’est parce qu’elle était la seule juridiction compétente pour les litiges nés de projets éoliens en mer à l’époque. Toutefois, depuis 2021, ces litiges sont désormais de la compétence exclusive du Conseil d’État qui se prononce en premier et dernier ressort.

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