Comment moins taxer l'électricité sans toucher à la TVA ?

Alors que les députés ont rétabli en commission des finances la TVA à 5,5 % sur l’abonnement d’électricité, les experts s’écharpent sur la manière de baisser les taxes sur l’électricité pour obtenir le meilleur signal.

En 2025, la part des taxes dans la facture d’électricité a de nouveau grimpé. Depuis le 1ᵉʳ août, la TVA sur l’abonnement est passée du taux réduit de 5,5 % au taux normal de 20 %, aligné sur celui appliqué à la consommation et à l’accise. Ce changement, justifié par une mise en conformité européenne, a rapporté près de 1,5 milliard d’euros supplémentaires à l’État.

Mais la taxe la plus déterminante reste l’accise sur l’électricité, héritière de la CSPE et de la TICFE. Contrairement à la TVA, qui s’applique sur la valeur monétaire d’un bien ou service (les euros dépensés), l’accise frappe directement la quantité d’énergie consommée, exprimée en mégawattheures (MWh). Autrement dit, elle contient une composante volume dont le prix dépend de l’horaire de la consommation.

En 2025, cette accise a connu une remontée spectaculaire : de 21 €/MWh pendant la période de gel du bouclier tarifaire, elle est passée à 33,70 €/MWh en février avant d’être ramenée à 29,98 €/MWh à l’été. Pour les entreprises, les montants oscillent entre 22,50 et 26,20 €/MWh selon la puissance souscrite. Ce retour à la normale contient toutefois une incohérence : alors que la France incite à l’électrification des usages (véhicules, chauffage, industrie…) elle continue de taxer lourdement l’électricité, pourtant considérée comme le vecteur de l’énergie décarbonée.

À lire aussiL’électricité sera-t-elle vraiment plus taxée que le gaz et le fioul ?

Accise vs TVA : volume vs prix

Dans son billet publié dans Marianne, Maxence Cordiez estime qu’une baisse de l’accise serait plus pertinente qu’un ajustement de la TVA. Il rappelle que modifier la TVA reste un levier budgétairement risqué : son champ d’application est large, son rendement colossal. Une réduction même minime coûterait des milliards. L’accise, plus ciblée, offre une marge d’ajustement rapide et porte sur l’énergie consommée.

La comparaison avec le gaz naturel renforce cet argument. Son accise, appelée TICGN, s’élève à 16,37 €/MWh depuis janvier 2024, soit presque deux fois moins que celle sur l’électricité. Et la TVA y est identique : 20 % sur la consommation et sur l’abonnement. Résultat : pour un ménage moyen, la fiscalité pèse autour de 20 % sur le gaz, contre près de 25 % sur l’électricité.

La partie accise de l’électricité tend à réduire l’écart entre heures pleines et creuses puisque le MWh est taxé, pas son prix. Réduire l’accise et non la TVA permettrait, selon le billet publié dans Marianne, de ne pas annihiler la réforme des heures pleine/creuse prévue dans le TURPE 7 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ novembre.