Le moratoire sur les énergies renouvelables finalement rejeté par l'Assemblée nationale

Mardi 24 juin, l’Assemblée nationale a rejeté à une large majorité (377 voix contre, 142 pour) la proposition de loi dite « Gremillet », censée fixer les objectifs énergétiques pour dix ans. Le texte, déposé par le sénateur LR Daniel Gremillet et initialement soutenu par le gouvernement, a été vidé de sa cohérence au fil des débats parlementaires, avant d’être désavoué.

Sous l’influence du Rassemblement national et d’une frange des Républicains, plusieurs amendements controversés ont été adoptés : un moratoire sur les nouveaux projets éoliens et photovoltaïques, la relance de la centrale de Fessenheim ou encore la suppression des objectifs de biocarburants. Ces victoires de l’extrême droite ont fait dérailler le texte et ont conduit le reste de l’assemblée à le rejeter.

La séance a été révélatrice d’un gouvernement accusé d’absence de cap, un centre peu mobilisé, une droite fracturée sur les renouvelables et une extrême droite aux propositions farfelues.

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L’issue du texte est incertaine

Et la confusion persiste. Auditionné le soir même en commission des affaires économiques, Marc Ferracci a affirmé que le décret PPE 3, fixant les objectifs énergétiques chiffrés, aurait « vocation à être amendé au regard des débats de la représentation nationale » et à « respecter les orientations » du Parlement. Il a ajouté que le décret serait « pris, [puis] ajusté », avant de déclarer qu’il ne serait adopté que « dès lors qu’il sera compatible avec les débats qui auront lieu au Parlement ». Interrogé sur un engagement clair à attendre la deuxième lecture à l’Assemblée (le texte y reviendra après la navette au Sénat), il n’a pas répondu.

Pendant ce temps, certains élus, comme Philippe Bolo (MoDem), rappellent leur exigence que le décret ne soit pris qu’après la fin de la navette. Hervé de Lépinau (RN) brandit, quant à lui, la menace d’un « casus belli » si l’exécutif publiait le texte avant. Le flou est total sur la suite. Le texte revient donc au Sénat sous la version sénatoriale et sera examiné les 8 et 9 juillet en séance publique. « Il est possible qu’on se dirige vers une session extraordinaire en septembre qui permettrait au gouvernement d’inscrire le texte en deuxième lecture à l’Assemblée, avant une commission mixte paritaire », explique aux Échos le sénateur LR Daniel Grémillet, à l’origine de la proposition de loi.