Les anti-compteur Linky existent-ils encore ?

Entre risques sanitaires et entraves de la liberté, voilà près de 10 ans que le déploiement des compteurs Linky agite les passions. Alors que la CRE vient d’initier une taxe pour les abonnés refusant de passer au compteur communicant, l’opposition est toujours aussi farouche ? 

Depuis 2015 et le début de sa mise en place, le compteur Linky ne cesse de diviser. Il aura fallu près de 10 ans pour atteindre un taux de déploiement supérieur à 95 %. Ainsi, plus de 37 millions de compteurs ont été installés, tandis que 2,1 millions de foyers n’en sont toujours pas équipés. Si l’opposition a toujours été farouche, la récente décision de la CRE de faire payer une taxe à tous ceux qui refusent de s’équiper du compteur a remis de l’huile sur le feu. En Bretagne, par exemple, les membres d’un collectif anti-Linky du secteur de Rosporden (Finistère) jugent cette nouvelle taxe injuste. Selon eux, cette dernière est « punitive et sans justification ».

De son côté, Enedis a justifié cette taxe par le surcoût de gestion qu’entraîne l’absence de compteur communicant, et a mentionné le principe d’équité entre les usagers. Selon celui-ci, il serait inéquitable que l’ensemble des consommateurs paient les frais de gestion manuelle qui sont liés à l’absence de compteur Linky.

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Des recours en justice qui donne souvent raison à Enedis

S’ils apparaissent moins nombreux qu’il y a quelques années, les collectifs anti-Linky sont encore légions. La Plateforme opérationnelle anti-Linky (POAL) recense, sur son site, près de 181 collectifs répartis dans toute la France. Ces derniers évoquent des revendications similaires, parmi lesquelles  :

• Des inquiétudes sanitaires concernant l’émission d’ondes électromagnétiques,
• La protection de la vie privée et des données personnelles,
• D’éventuels problèmes techniques.

En pratique, rares sont les personnes qui ont obtenu gain de cause face à Enedis. En 2020, la Cour d’appel de Bordeaux avait estimé que le compteur Linky n’était pas obligatoire, précisant que « contrairement à ce qu’affirme la société Enedis, aucun texte légal ou réglementaire, européen ou national n’impose à Enedis (…) d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky ». Depuis, les choses ont changé. Une décision de la Cour de cassation indiqué que « les usagers ne peuvent s’opposer à l’installation d’un compteur LINKY sur leur propriété, procédant de l’exercice par la société Enedis de ses prérogatives de gestionnaire du réseau public d’électricité rendues impératives pour les usagers par la loi et les termes du contrat réglementé ».

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Des cas très particuliers où le compteur Linky a été retiré

Cette position, prise par la Cour de cassation, tient notamment à une directive européenne de 2009 qui impose aux États membres la mise en place de compteurs intelligents. De plus, les compteurs restent la propriété de la collectivité, et leur gestion revient à Enedis. De ce fait, en principe, l’usager doit permettre à Enedis d’accéder au compteur pour l’installation, l’entretien ou le remplacement.

Il existe tout de même une exception, avec les personnes souffrant d’électrosensibilité. Plusieurs tribunaux ont appliqué le principe de précaution, et ont reconnu le droit à la protection, même sans certitude scientifique sur l’impact réel de ces ondes. Si dans certains cas, Enedis a installé un filtre antipollution électrique, une quinzaine de personnes ont obtenu le retrait de leur compteur communicant.