Problème des concessions hydroélectriques en France : un système d'enchères pourrait le débloquer

C’est peut-être le début d’une solution. La France envisage la mise en place d’un système d’enchères pour sortir l’hydroélectricité de l’impasse juridique dans laquelle elle se trouve. 

La direction générale de l’énergie et du climat a-t-elle enfin trouvé un début de solution au contentieux sur les concessions hydroélectriques avec la Commission européenne ? Voilà plusieurs années que la France et l’Union européenne s’opposent au sujet des concessions hydroélectriques. En théorie, celles-ci devraient être soumises à une mise en concurrence, ce que la France refuse catégoriquement. Néanmoins, la situation pourrait peut-être changer. La France vient de lancer une consultation publique portant sur une possible « introduction de capacités virtuelles hydroélectriques sur les marchés de gros ».

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Permettre à l’exploitant historique de garder le contrôle de ses barrages

En résumé, l’idée serait de mettre aux enchères des capacités hydroélectriques virtuelles. Celles-ci pourraient prendre la forme de produits de différentes formes, correspondant à différents profils de production et de flexibilité du parc. Celles-ci pourraient être pilotables ou non, de temporalités variables, et de profils différents, adaptés aux besoins du marché (production de base, production de pointe, etc). Cette solution permettrait une mise en concurrence au niveau de l’électricité produite, tout en permettant à l’exploitant historique de garder le contrôle.

La consultation publique explique ainsi : « L’exploitant historique demeurerait responsable de l’exploitation physique du barrage et des obligations juridiques, techniques et financières afférentes. Il assurerait également les missions liées aux multi-usages de l’eau ainsi qu’à la gestion des débits d’étiage au niveau local ».

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Un différend juridique qui dure depuis plus de 10 ans

Trouver une solution à ce désaccord devient urgent. En effet, sans nouveaux investissements, le parc hydroélectrique pourrait se dégrader et ne plus pouvoir jouer son rôle dans la transition énergétique. Le cadre juridique actuel ne permet que de faire des travaux de faibles montants, n’imposant pas de remise en concurrence. D’ailleurs, les stations de stockage d’énergie par pompage (STEP) sont dans la même situation, alors que leur développement constitue un atout considérable pour faciliter la gestion des énergies renouvelables non pilotables.

Pour rappel, l’hydroélectricité constitue aujourd’hui la deuxième source de production d’électricité derrière le nucléaire, et la première source de production d’énergie renouvelable en France.