Nucléaire : pourquoi le projet d'EPR2 au Bugey a été brutalement stoppé par la justice

Rien ne sera facile pour les projets de nouveau nucléaire en France. Fin 2025, c’est le projet d’une paire d’EPR2 sur le site du Bugey qui a subi un brutal revers administratif. Voyons de quoi il retourne.

EDF s’est lancé dans un vaste programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, sous la forme de trois paires d’EPR2. La première paire est prévue pour compléter la centrale de Penly, dans le département de la Seine-Maritime. Les deux paires suivantes seront implantées sur le site de Gravelines (Nord), puis sur le site de Bugey (Ain). Et c’est ce dernier projet qui a fait l’objet d’une décision défavorable du tribunal administratif de Lyon.

Deux documents sont incriminés. Le premier document est le schéma de cohérence territoriale (SCOT), dont est responsable le syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain. Ce document avait été approuvé par délibération le 6 février 2023. La modification de ce SCOT avait permis à la commune de Loyettes de réviser son propre PLU (Plan local d’urbanisme), de façon à rendre constructible la zone de 150 hectares allouée au futur réacteur. Ce deuxième document avait été approuvé le 19 septembre 2024.

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L’environnement insuffisamment considéré

Ces deux documents ont été attaqués par l’association Sortir du nucléaire Bugey. Et le tribunal administratif leur a donné raison. Le nœud du problème réside dans les deux décisions d’allocation des espaces au regard, d’une part, des espaces agricoles inconstructibles, et d’autre part, de la proximité d’une zone Natura 2000 – l’effet potentiel des centrales sur les milieux aquatiques aurait été insuffisamment étudié. Selon le tribunal, ces modifications étaient suffisamment importantes pour nécessiter la mise en œuvre d’une procédure de révision, plus contraignante, notamment du point de vue de la concertation avec le public.

En pratique, cette décision n’empêchera pas la construction des réacteurs, selon les propos à la fois du président du SCOT et de représentants de Sortir du nucléaire, rapportés par Le Progrès. Les militants voient dans cette décision un « bon signal envoyé pour la démocratie », en particulier vis-à-vis du processus de concertation publique. La décision du tribunal administratif peut être retrouvée sur son site.