Alors que le sous-sol alsacien recèle un potentiel énergétique exceptionnel, un nouveau projet de géothermie profonde y avait été entrepris en 2017. Mais plusieurs séismes survenus dans la zone, provoquant la colère des riverains, avaient conduit à l’arrêt définitif du projet par la préfecture de Strasbourg. C’était sans compter sur la justice administrative qui vient d’annuler cette décision préfectorale.

Dans deux jugements du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a invalidé quatre arrêtés préfectoraux des 7 et 8 décembre 2020, 2 février et 11 octobre 2021 qui avaient mis un coup d’arrêt aux opérations de géothermie réalisées par l’opérateur GeoRhin (anciennement Fonroche), à Vendenheim, en Alsace.

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Non respect du principe du contradictoire 

C’est l’entreprise Géo’Rhin qui avait initié cette procédure en saisissant la justice administrative pour contester les décisions préfectorales. Le juge a donc donné raison à l’entreprise, en confirmant que la préfète n’avait pas le droit de prononcer l’arrêt définitif de tous les travaux réalisés par GeoRhin.

Le tribunal reproche à la préfecture d’avoir pris la décision de fermeture sans respecter le principe du contradictoire, ce que l’administration avait justifié par l’urgence de la situation et la nécessité de protéger la population.

Le jugement conteste cette position étant donné que le séisme du 4 décembre 2020 qui a conduit à la décision de la préfète avait eu lieu trois jours plus tôt et que la société GeoRhin avait déjà entrepris d’arrêter son activité. Dans ces conditions, la justice considère que l’urgence qui aurait pu justifier une décision non-contradictoire n’était pas caractérisée.

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Pas de reprise de l’activité 

Pour autant, le tribunal administratif ne donne pas la permission à l’entreprise de reprendre ses opérations de géothermie sur le site. Aucune reprise de l’activité n’est donc envisagée à ce stade. De son côté, la préfecture dispose d’un délai de deux mois pour interjeter appel de la décision du tribunal, devant la cour administrative d’appel de Nancy.

Enfin, la justice n’a pas non plus remis en cause le principe selon lequel GeoRhin doit prendre en charge l’indemnisation des victimes des séismes provoqués par ses forages et notamment celui du 4 décembre 2020, mesuré à l’époque à 3,59 sur l’échelle de Richter. Aucun blessé n’avait été déploré mais de nombreux dégâts matériels avaient été subi par les riverains.

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