Oiseaux protégés tués par des éoliennes : EDF finalement relaxé après une condamnation historique

Le parc éolien d’Aumelas est au cœur d’une longue bataille juridique, portant sur la mort de plus d’une centaine d’oiseaux protégés. Après avoir été condamné à payer près de 500 000 €, EDF Power Solution, exploitant du parc, a finalement obtenu la relaxe, mais France Nature Environnement a déjà annoncé un pourvoi en cassation. 

EDF Power Solution (ex-EDF Renouvelables) n’aura peut-être pas à payer 500 000 €, dont 250 000 € avec sursis, pour la mort de 160 faucons crécerellettes à cause du parc éolien d’Aumelas. Ce dernier, composé de 31 éoliennes, est situé sur le causse d’Aumelas, où viennent nicher les faucons crécerellettes après avoir passé l’hiver en Afrique.

Il y a quatre ans, France Nature Environnement Occitanie Méditerranée avait porté plainte en dénonçant la mort de plusieurs centaines d’individus suite à des collisions avec les pales des éoliennes. Le jugement, qui a eu lieu l’année dernière, avait abouti à la condamnation d’EDF Renouvelables France et de ses neuf filiales à verser 500 000 € chacune, dont 250 000 € avec sursis. L’ex-PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, avait lui aussi été condamné à six mois de prison avec sursis et 100 000 € d’amende, dont 30 000 € avec sursis. Suite à cette décision de justice, EDF Renouvelables a décidé de faire appel, et a finalement été relaxé.

Une évolution législative qui sauve un deuxième exploitant de parc éolien

Cette relaxe s’expliquerait par une modification du code de l’environnement, qui impose désormais « de rapporter la preuve d’un acte intentionnel de l’auteur ou d’une négligence grave de sa part » pour caractériser les atteintes à des espèces protégées. Auparavant, une simple faute d’imprudence pouvait suffire à constituer un délit. D’ailleurs, un autre exploitant qui avait été mis en cause pour la mort d’un aigle royal a également été relaxé grâce à la même évolution juridique.

Pour autant, FNE ne compte pas s’arrêter là et a déjà annoncé un pourvoi en cassation. De son côté, EDF Power Solutions n’a pas commenté cette décision, mais avait rappelé lors du procès avoir mis en place des mesures pour limiter les impacts des éoliennes sur la biodiversité et donc sur les faucons crécerellettes. Des caméras ont notamment été installées sur les mâts des éoliennes, et 78 faucons ont reçu des balises GPS permettant de mieux comprendre leurs agissements.

En parallèle de cette décision de justice, la cour administrative d’appel de Toulouse a relevé, il y a quelques mois, que les éoliennes sont situées sur des zones Natura 2000. En conséquence, une dérogation administrative destinée à protéger le faucon crécerellette ordonne l’arrêt des éoliennes entre le 10 avril et le 20 aout de chaque année, de 30 minutes avant le lever du soleil à 30 minutes après son coucher.