Une très légère baisse des factures d'électricité à venir le 1er février

Avec la baisse de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) à compter du 1ᵉʳ février, le gouvernement fait baisser très légèrement les factures. Rien de signifiant, c’est plutôt un geste politique.

Présentée comme une baisse de 5 % de l’abonnement à l’électricité, la mesure ne se traduira, dans les faits, que par quelques euros d’économies par an pour les ménages. Ce n’est bien sûr pas par ce geste symbolique (le gouvernement cherche à stimuler la demande en électricité et réduire la précarité énergétique…) que ces problèmes seront réglés.

C’est un levier rapide, sans creuser excessivement le déficit (le coût est de l’ordre de 540 millions d’euros). La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) alimente notamment un régime de retraites d’anciens salariés d’EDF et de GDF ayant travaillé dans les réseaux. Cette caisse est aujourd’hui excédentaire, le prélèvement réduit ne crée pas de manque à gagner immédiat pour l’État. C’est donc la CTA qui a été facilement baissée. 

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Une baisse peu impactante pour les ménages et pour l’Etat

Sur le papier, la mesure concerne tous les consommateurs raccordés aux réseaux publics d’électricité. La CTA est en effet une taxe sur la part « acheminement » de la facture, c’est-à-dire le transport et la distribution de l’électricité, et elle est identique quel que soit le fournisseur. Pour un ménage, la baisse représenterait en moyenne une dizaine d’euros par an, c’est moins de 1 % de la facture globale d’électricité.

L’écart s’explique de la manière suivante. La CTA ne s’applique qu’à une fraction de la part fixe, l’abonnement. Or, pour un foyer se chauffant à l’électricité, la majorité de la dépense annuelle dépend de la consommation, et non de l’abonnement. Une baisse de 5 % sur ce dernier se dilue donc rapidement une fois rapportée au total payé sur l’année.

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Des moyens plus efficaces pour faire baisser les factures

Les syndicats rappellent que des leviers bien plus efficaces existent pour réduire réellement les factures, à commencer par la TVA ou l’accise sur l’électricité qui pèsent sur chaque kilowattheure consommé. Mais les baisser impliquerait des pertes de recettes bien plus importantes pour l’État. L’accise, par exemple, rapportait près de 7 milliards d’euros par an avant d’être partiellement réduite pendant la crise énergétique.

Agir uniquement sur une taxe marginale de l’abonnement laisse intacte la question qui est clé mais sur laquelle le gouvernement n’a encore pas agit : le signal-prix envoyé aux ménages et aux entreprises reste que l’électricité est plus taxée que le gaz, avec un écart encore plus grand relativement aux émissions carbone d’un kilowattheure de ces deux énergies.