La commission nationale du débat public (CNDP) a publié un rapport intitulé « Nucléaire : les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations », tiré de son expérience après avoir organisé 11 concertations et débats sur le sujet depuis 2004. Le dernier débat sur le nucléaire organisé par cette instance avait donné lieu à un avis rendu le 1er décembre 2021.

Autorité administrative indépendante créée en 1995, le rôle de la CNDP est de contrôler le respect de la participation publique au processus décisionnel de toute décision ayant une influence sur l’environnement. Elle transmet la parole citoyenne sans pour autant prendre parti.
Dans sa note d’éclairage publié en février 2022, la CNDP a voulu prendre du recul sur ces nombreuses années de consultations afin d’en tirer divers enseignements. L’objectif de ce texte est de donner un éclairage sur les impressions récurrentes des citoyens sur le sujet depuis 17 ans.
La commission entend ainsi apporter une information aux pouvoirs publics, au moment où l’avenir énergétique français est au cœur du débat politique.

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Elargir le champ du débat

Le rapport rappelle en premier lieu que la question du nucléaire est particulièrement conflictuelle dans le débat public.

Il regrette que le seul sujet soumis obligatoirement au débat public par le biais de la CNDP soit celui de la création de nouvelles installations nucléaires. La commission considère que le champ de consultation devrait être élargi à d’autres thèmes tels que les fermetures de centrales, la prolongation de leur durée de vie ou encore celui de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Par ailleurs, sur le plan environnemental, les participants au débat public n’ont jamais (sauf cas exceptionnels) contesté l’objectif de transition énergétique. Mais la divergence porte sur les moyens pour y parvenir. Sur ce point, la commission regrette que le public n’ait pu se saisir que de la question de la réduction ou non de la part du nucléaire, sans jamais pouvoir échanger sur celle de l’opportunité du nucléaire dans le mix énergétique français.

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Un manque de transparence reproché par les citoyens

Du point de vue des citoyens, l’impression constante ressentie depuis 17 ans est que les décisions relatives au nucléaire sont prises sans tenir compte de leur avis. En effet, la CNDP rappelle que depuis 2004, les débats publics qu’elle organise le sont alors même que les pouvoirs publics ont généralement déjà acté la réalisation du projet visé par la concertation.

Depuis 17 ans, la commission entend une contestation revenir en permanence. Celle liée à un manque d’information claire et transparente relative au nucléaire de la part des pouvoirs publics, en raison du « secret défense ».
À l’heure de la campagne présidentielle française, il reste à savoir si ce rapport aura suffisamment de poids pour faire évoluer les conditions dans lesquelles les prochains débats publics se tiendront sur le sujet.

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