Branchement des panneaux solaires : voici les normes qui changent au 1er septembre

Les installations photovoltaïques domestiques seront très bientôt soumises à de nouvelles normes obligatoires, dont la bonne exécution est contrôlée par le Consuel. Ces changements sont introduits par les nouveaux usages, de plus en plus portés par l’autoconsommation solaire. Le calendrier est désormais fixé, et imposera dans certains cas des démarches supplémentaires pour la certification d’une installation.

Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) est une association reconnue d’utilité publique destinée à garantir la conformité des installations électriques en France. Lors de l’installation d’une centrale photovoltaïque, il est chargé de s’assurer, par le respect de normes, de la protection des utilisateurs et du réseau public d’électricité. À l’exception de certains cas spécifiques, l’attestation du Consuel est obligatoire pour mettre en service l’installation.

Parmi les étapes de la démarche de certification par le Consuel, un dossier technique dit « SC 144 » doit être constitué. Ce dossier permet de décrire l’installation, ses caractéristiques, les spécifications de l’onduleur (et notamment ses certifications) ainsi que le schéma de raccordement électrique. Les exigences du Consuel sont bien sûr adaptées à la réglementation et aux normes en vigueur. Parmi elles, la norme NF C 15-100 est fondamentale. Intitulée « Installations électriques à basse tension », elle est disponible sur le site de l’AFNOR, hélas à un prix absolument délirant.

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Des changements principalement motivés par l’autoconsommation

Les normes doivent s’adapter aux évolutions des usages. Or, ces usages ont beaucoup changé au cours des années. Initialement, les centrales photovoltaïques domestiques étaient raccordées avec pour finalité la vente de la totalité de la production électrique. Elles étaient donc conçues avec un point de livraison (PRM) dédié, indépendant de l’installation de consommation du foyer. La baisse de la rémunération de la vente d’électricité photovoltaïque, ainsi que la recherche d’une certaine autonomie énergétique, ont de plus en plus conduit les ménages à opter pour l’autoconsommation et la vente du surplus uniquement, voire l’autoconsommation totale, sans aucun contrat d’injection.

Cela implique que les centrales photovoltaïques sont de plus en plus intégrées dans le réseau électrique existant du foyer. Or, toutes les installations domestiques ne sont pas toujours conçues pour supporter l’ajout d’une source de production électrique ; elles doivent gérer une intensité supplémentaire, et ce, en toute sécurité. Pour le garantir, la norme NF C 15-100 a dû évoluer. Et il en découle que les vérifications du Consuel ont elles-mêmes dû évoluer.

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Un calendrier qui dépend de la méthode de protection de l’installation

La norme a défini quatre grandes familles d’installations. Les deux premières d’entre elles (cas 1 et 2) correspondent à une installation dans laquelle un dispositif de protection est interposé entre la centrale photovoltaïque et l’installation de consommation. Ce schéma est d’ores-et-déjà conforme à la norme NF C 15-100.

Pour les autres cas, des démarches supplémentaires sont rendues obligatoires. Le cas 3 concerne un raccordement en amont de l’installation de consommation, mais sans dispositif de protection supplémentaire ; dans ce cas, des vérifications sont nécessaires pour s’assurer que le réseau de consommation, et notamment le tableau électrique, peuvent supporter la surintensité liée à la présence de la centrale photovoltaïque. Le cas 4, quant à lui, concerne tous les autres cas de raccordement et exige la fourniture d’un dossier technique supplémentaire (appelé SC 144E).

La norme a été mise à jour en août 2024. À partir du 1^er septembre, le Consuel commencera à mettre en œuvre les changements requis par la norme. Une période de transition est instituée jusqu’au 31 mai 2026 ; au cours de cette période, les anciennes versions des dossiers techniques peuvent être utilisées pour les cas 3 et 4, à condition qu’ils soient accompagnés du dossier technique SC 144E. À partir du 1er juin 2026, seules les nouvelles versions des dossiers techniques seront acceptées par le Consuel.

Ces aspects sont fournis en détails par le Consuel sur son site, notamment en ce qui concerne les différents dossiers techniques, ainsi que les évolutions relatives à la mise à jour de la norme NF C 15-100.