Loi de programmation énergétique : adoptée par le Sénat, quel-est son avenir ?

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, lundi 8 juillet, la proposition de loi (PPL) de programmation sur l’énergie portée par le sénateur LR Daniel Gremillet. Quel peut donc être l’avenir du texte, voté à 221 voix contre 24 ?

En s’alignant partiellement sur la version adoptée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont validé plusieurs objectifs énergétiques. 200 TWh d’électricité renouvelable d’ici 2030, 27 GW de capacités nucléaires supplémentaires d’ici à 2030, tout en posant des objectifs pour l’hydrogène bas-carbone « au moins » plus ambitieux que la stratégie nationale hydrogène 2 (révisée à la baisse, car jugée trop ambitieuse, notamment par la Cour des Comptes). À noter, un amendement important a été introduit : il impose au gouvernement d’évaluer l’impact économique des objectifs par filière énergétique — une exigence visant directement le coût des énergies renouvelables, surtout le solaire et l’éolien, que les sénateurs veulent développer sans soutien public.

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Le gouvernement veut aller plus vite

La navette parlementaire se poursuit. La prochaine étape aura lieu à l’Assemblée nationale les 22 et 23 septembre, avant une commission mixte paritaire (CMP) prévue mi-octobre. C’est à ce moment-là qu’un compromis devra être trouvé entre députés et sénateurs. En l’absence d’accord, une troisième lecture s’imposera. Le texte avait subi un amas d’amendements en séance (réouverture de Fessenheim, moratoire sur les renouvelables…) et avait été rejeté en première lecture à l’Assemblée.

Reste l’épée de Damoclès, la publication du décret PPE par le gouvernement, qui aimerait que la navette aille plus vite. Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie Marc Ferracci agite la menace de le publier avant la fin de l’été, mais a besoin de l’assise législative pour conforter ce décret (la loi fixe les grands objectifs et le décret vient les détailler).

Ces délais retardent la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), un outil indispensable à la planification industrielle et à la mobilisation des investissements dans les filières bas-carbone. Malgré le consensus apparent au Sénat, le gouvernement fait face à un casse-tête politique. Il lui faudra concilier les attentes industrielles, les tirs à boulets rouges sur les énergies renouvelables et les contraintes budgétaires. Autant d’enjeux qui pèseront sur la CMP de l’automne.