Quelques semaines après la mise en application de la loi sur la TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques, les inquiétudes des différents syndicats sur le sujet se confirment : seule une poignée de panneaux solaires sont éligibles à cette nouvelle aide financière. Néanmoins, une entreprise pourrait tirer son épingle du jeu.
Au début du mois de septembre, la loi sur la TVA à 5,5 % avait fait l’objet d’un véritable feuilleton à suspense. Finalement, elle avait été publiée in-extremis, juste avant la chute du gouvernement Bayrou. Malgré l’objectif louable de réduire le coût d’installation d’une centrale photovoltaïque, cette loi a fait l’objet de critiques appuyées sur un point précis : ses critères d’éligibilité. Pour favoriser une production plus locale face aux importations chinoises, un impact carbone maximal de 530 kg CO₂e/kWc avait été fixé. Problème : cette valeur semblait exclure presque la totalité de la production actuelle, rendant presque inaccessible cette TVA à 5,5 %.
Le laboratoire d’essai et de certification Certisolis, seul organisme français à délivrer des Évaluations carbone simplifiées (ECS), vient de mettre à jour sa base de données pour mettre en évidence tous les modules dont le bilan carbone reste sous la barre des 530 kg CO₂e/kWc. Voici les modules ainsi éligibles :
Comme prévu, la liste est excessivement courte. Seuls quatre modules, fabriqués par le Français VOLTEC Solar, parviennent à répondre aux exigences de la loi TVA.
À lire aussiTVA à 5,5% sur les panneaux solaires : l’arrêté publié in extremisSi cette information résonne comme une mauvaise nouvelle pour les potentiels futurs acheteurs de centrales photovoltaïques, force est de constater que cette situation pourrait donner un coup de pouce bienvenu à la société alsacienne. Irréductibles Gaulois face aux fabricants chinois, les équipes de VOLTEC ont résisté à la crise de la surproduction de panneaux solaires, et produisent aujourd’hui l’équivalent de 500 MW de panneaux par an.
L’entreprise ne compte pas s’arrêter là, et veut se démarquer du reste du marché par l’innovation. L’entreprise cherche ainsi à industrialiser une technologie de modules photovoltaïques basés sur l’association de pérovskite et de silicium, grâce à un partenariat avec l’Institut photovoltaïque d’Île-de-France (IPVF). Aux dernières nouvelles, l’entreprise visait les 5 GW de production annuelle d’ici 2030.
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