L’« US Inflation Reduction Act » a été promulgué par le Président des États-Unis le 16 août 2022. C’était une bataille importante, remportée par Joe Biden qui a su faire passer le texte avant les élections de mi-mandat prévues en fin d’année. Retour sur un projet de loi historique pour la planète.

Les émissions de gaz à effet de serre pourraient baisser de 40 % aux États-Unis d’ici 2030 grâce aux mesures prises par Joe Biden, son président. Une bonne nouvelle pour l’environnement puisque le pays est le deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre, derrière la Chine.

Les Américains vont bénéficier d’une série de mesures leur permettant de faire des économies d’énergie tout en préservant la planète. Une des mesures phares de ce corpus de textes est le crédit d’impôt de 30 % qui sera étendu à 7,5 millions de foyers supplémentaires pour leur équipement en panneaux solaires, grâce à l’assouplissement du dispositif déjà existant.

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369 milliards de dollars sur 10 ans

Le gouvernement fédéral souhaite encourager la filière du renouvelable et notamment la production réalisée sur le sol américain grâce à des crédits d’impôt. C’est un signal fort adressé aux industriels du secteur et aux investisseurs. Le but affiché est la sécurité énergétique des États-Unis et faire en sorte que le pays soit à la pointe dans le secteur des énergies renouvelables, créant par là même des emplois pour les Américains.

Le développement des énergies renouvelables va de pair avec la problématique de leur stockage. C’est la raison pour laquelle le texte prévoit des crédits d’impôt élargis pour ce secteur qui comprend notamment batteries et STEP entre autres moyens. En tout, ce sont 369 milliards de dollars qui seront alloués à l’énergie et au climat pendant dix ans. C’est l’action la plus importante jamais engagée par Washington pour la lutte contre le changement climatique.

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Taxer les plus riches pour financer le dispositif

Pour financer ces dispositions, Washington va mettre un terme à certains privilèges jusque-là accordés à certaines grandes entreprises. Selon l’Administration américaine, 55 des plus grandes entreprises n’auraient payé aucun impôt en 2020 et 1 % des personnes les plus riches éviterait 160 millions de dollars d’impôts chaque année grâce à l’optimisation fiscale.

Un impôt minimum de 15 % aux plus grosses sociétés sera mis en œuvre, permettant de générer une économie de plus de 124 milliards de dollars pendant dix ans.

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Un texte qui a failli ne pas voir le jour

L’« Inflation Reduction Act » a donc bel et bien été adopté, ce qui n’était pourtant pas gagné. En effet, au départ, un autre texte plus ambitieux était prévu en 2021 : le « Build Back Better » qui prévoyait 555 milliards de dépenses sur dix ans en faveur de l’environnement.

Mais un désaccord politique fondé sur le budget prévu n’avait pas permis de soumettre le texte au Sénat américain. Un consensus a finalement été trouvé avec ce nouveau texte adopté en 2022.

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