Le 10 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une double sanction à l’encontre de Mint et BCM Energy, deux fournisseurs alternatifs d’électricité. Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), saisi en octobre 2023, a condamné Mint à 3,5 millions d’euros d’amende, et BCM Energy à 3 millions

Pour abus du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) sur les années 2021 et 2022, telle est l’accusation prononcée par le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à l’encontre de deux fournisseurs : Mint et BCM Energy.

Les deux fournisseurs sanctionnés sont accusés d’avoir détourné le mécanisme Arenh de sa finalité légale. Créé pour permettre aux fournisseurs alternatifs d’accéder à l’électricité nucléaire d’EDF à prix régulé (42 €/MWh), l’Arenh vise à garantir une concurrence au bénéfice du consommateur final.

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Accusés d’avoir détourné l’Arenh

« En pleine crise de l’énergie, Mint a clairement mis en place une stratégie pour se séparer d’une partie de ses clients » explique la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon. Mint a mis en place une stratégie commerciale consistant à utiliser les volumes d’Arenh à des fins étrangères à l’objet du mécanisme, notamment via une hausse volontaire de ses tarifs en 2021-2022. Cela a entraîné une perte de clients et libéré de l’électricité qu’il a ensuite revendue sur les marchés de gros à un tarif bien supérieur, réalisant ainsi un gain financier important.

De son côté, BCM Energy a présenté à la CRE une demande Arenh pour des clients qui n’étaient pas encore dans son portefeuille au moment du dépôt. Autrement dit, le fournisseur a anticipé des volumes non justifiés par sa base réelle de clients, dans une logique de surenchère spéculative.

Le CoRDiS, dans sa décision du 3 juillet 2025 rendue publique le 10 juillet, estime que ces pratiques nuisent au bon fonctionnement du marché et vont à l’encontre de l’objectif de protection des consommateurs. Ces sanctions s’inscrivent dans un renforcement du contrôle du régulateur sur l’Arenh, après un cas similaire, celui d’Ohm Énergie en 2024.