Le bouclier tarifaire a été lancé par le gouvernement français en octobre 2021, avec pour objectif de limiter l’impact de la hausse des prix de marché de l’électricité et du gaz, notamment pour les particuliers. Le gouvernement envisage de le supprimer en 2024.

Le bouclier tarifaire est un ensemble de mesures qui instaurent un plafonnement de l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité (et jadis du gaz). Cette mesure représente un poids certain sur les finances publiques. En effet, l’État doit compenser les pertes des fournisseurs d’électricité, qui achètent l’électricité au prix du marché et revendent moins cher au tarif réglementé.

Les mesures sont donc votées dans le cadre du projet de loi des finances. Elles sont rediscutées chaque année, et c’est actuellement le cas dans le cadre de la loi des finances 2024, actuellement en discussion au Parlement. Le Sénat doit en effet examiner la deuxième partie de cette loi, le « volet dépenses » du 30 novembre au 12 décembre de cette année.

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La mesure a joué son rôle d’amortisseur

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) indiquait le 1ᵉʳ février 2022 qu’une hausse de 44,5 % des tarifs réglementés de l’électricité serait nécessaire, du fait de l’augmentation inédite des prix du marché de gros de l’électricité. L’instauration du bouclier tarifaire a permis de limiter cette hausse tout d’abord à 4 % en 2022, puis à 15 % en moyenne au 1ᵉʳ février 2023.

Bruno le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé en avril 2023 que le bouclier tarifaire serait maintenu pour deux ans supplémentaires, soit pour 2024 et 2025. La mesure était donc prévue pour durer, malgré son poids sur les finances publiques.

Une remise en cause dès la mi-2024 ?

Depuis août dernier, la communication du gouvernement change peu à peu. Une nouvelle hausse de 10 % a d’abord été décidée pour le 1ᵉʳ août 2023, soit une deuxième révision du tarif pour l’année. Puis Bruno le Maire indique début septembre qu’une augmentation de 10 % à 20 % est exclue, ce qui laissait entendre qu’une augmentation de 10 % était envisageable. Le lendemain, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, confirme que l’augmentation pour 2024 serait au plus de 10 %.

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La tendance se poursuit ensuite : le vendredi 8 décembre dernier, Agnès Pannier-Runacher a indiqué sur CNews-Europe 1 que le bouclier tarifaire pourrait prendre fin à mi-2024. Le gouvernement compte en effet notamment sur la suppression de cette mesure pour obtenir 16 milliards d’euros d’économie dans le budget 2024. Pour ce faire, le gouvernement table sur le constat d’une baisse progressive des prix de gros de l’électricité, et espère que le bouclier énergétique ne sera plus nécessaire et qu’il pourra donc être supprimé.

Elle ajoute : « Cette année, nous prenons encore en charge 37 % de la facture des Français ». Nous relèverons que le « nous » ne désigne bien sûr pas l’État, mais l’ensemble des Français, qui financent in fine ces mesures. Français qui, ballotés entre les différents discours officiels, souhaiteraient savoir quels seront les prix de l’électricité pour l’année prochaine. Augmenteront-ils de 10 % comme indiqué par le gouvernement ? Voire plus ? Que se passera-t-il si le prix de gros repart à la hausse ? Il faudra attendre une décision définitive qui tarde à venir.

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