L’État supprime le programme d'aides aux collectivités pour la rénovation thermique des bâtiments publics

Le gouvernement vient d’abandonner un programme dédié à l’accompagnement des collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui avait déjà profité à presque 8000 communes. Cette annonce met en péril la rénovation thermique de nombreux bâtiments publics, en particulier les établissements scolaires des petites communes. 

L’État vient d’interrompre brutalement le programme « Actee », acronyme de « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique », laissant orphelines de nombreuses communes souhaitant rénover leurs bâtiments publics. À l’origine de ce programme, on retrouve d’abord la difficulté de certains territoires, en particulier les petites communes, de mener des travaux de rénovation énergétique dans de bonnes conditions. Dans de nombreuses situations, les budgets et le savoir-faire nécessaires à la préparation de travaux d’ampleur ne sont pas disponibles.

C’est dans ce contexte qu’est né « Actee » en 2019. Ce programme avait pour vocation d’accompagner les collectivités dans la rénovation de bâtiments publics à travers des outils et des financements destinés aux études avant-travaux. Grâce à l’utilisation de ces outils, ce programme permettait la préparation de travaux aussi bien pour améliorer l’efficacité énergétique de bâtiments que pour réduire leur recours aux énergies fossiles. Au total, 7800 communes ont pu être aidées grâce à cette initiative, pour un total de 13 000 bâtiments ayant profité d’un accompagnement. Désormais, seules les écoles particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs devraient profiter d’un diagnostic.

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Aucune économie pour l’État

Le projet de loi de finances 2027 n’est pas en lien avec l’interruption de ce programme d’aide pour la simple et bonne raison que ce dernier est en réalité financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE). En y mettant fin, le gouvernement ne fait ainsi aucune économie. En réalité, cet abandon a été justifié par le gouvernement par la volonté de recentrer les aides CEE vers l’électrification, et plus précisément le leasing de voitures électriques et de pompes à chaleur.

Cette nouvelle sonne comme un non-sens, à l’heure où les températures dans les établissements scolaires sont plus que jamais au centre des revendications. Surtout, améliorer l’efficacité thermique des bâtiments doit être vu comme une opération préalable indispensable avant l’installation d’une PAC. De manière générale, été comme hiver, l’efficacité énergétique des bâtiments, en particulier des bâtiments publics, reste un enjeu crucial de la décarbonation, qui ne doit pas être sacrifiée sur l’hôtel de l’électrification.