Nouveaux réacteurs nucléaires EPR : le bras de fer continue entre la France et l'Europe

Le planning du projet des six nouveaux EPR2 va-t-il déjà prendre du retard ? En théorie, EDF doit donner sa décision finale d’investissement avant la fin de l’année, mais cette étape cruciale au bon déroulement du projet nécessite l’accord préalable de la Commission européenne sur les mécanismes d’aides de l’État français au sujet de ce projet. Or, aux dernières nouvelles, l’Europe et la France n’ont toujours pas trouvé de terrain d’entente.

Il ne reste que quelques semaines avant la décision finale d’investissement d’EDF pour la construction des six réacteurs nucléaires EPR2. Pourtant, rien n’est encore joué car Paris et Bruxelles n’ont toujours pas trouvé de terrain d’entente.

Rappelons que, compte tenu de la taille du projet des six EPR2, estimé à 72 milliards d’euros (de 2020), les aides de l’État prévues pour le financement doivent être approuvées par la Commission européenne. Le gouvernement a donc soumis un dossier à Bruxelles sur le sujet en novembre 2025. Mais la Commission européenne a émis des inquiétudes concernant un potentiel impact de ces aides sur la libre concurrence, et a donc lancé une enquête appelée « procédure formelle d’examen ». En résumé, ces aides pourraient renforcer le pouvoir de marché d’EDF, qui produit déjà 75 % de l’électricité nationale. En parallèle, l’Europe a indiqué qu’il n’y avait aucun garde-fou garantissant que la stratégie commerciale d’EDF ne perturbera pas le marché dans les 40 prochaines années.

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L’ombre de l’ARENH plane encore

Compte tenu de ces remarques, selon certains médias spécialisés, la Commission européenne aurait fait deux propositions à la France afin de compenser de potentiels déséquilibres. Le premier concerne un renforcement explicite des interconnexions électriques transfrontalières afin que l’électricité française produite grâce au soutien public français contribue à alimenter le marché européen.

L’autre prend la forme d’une garantie contractuelle selon laquelle une partie de l’électricité produite par les nouveaux réacteurs pourrait être achetée par d’autres fournisseurs d’électricité qu’EDF. C’est là que le bât blesse. Si les contours de cette clause n’ont pas été définis, celle-ci pourrait grandement affecter la rentabilité du projet tout entier, en fonction du prix fixé.

D’ailleurs, ce dispositif n’est pas sans rappeler l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), dispositif demandé par Bruxelles en 2012. Celui-ci obligeait EDF à céder jusqu’à 100 TWh d’électricité nucléaire par an à ses concurrents à un coût souvent jugé très faible (42 €/MWh). Ce dispositif avait fortement contribué à altérer le bon fonctionnement d’EDF. Du fait de l’impact de l’ARENH sur la santé financière de l’électricien français, cette nouvelle contrepartie demandée par la Commission européenne constitue une vraie source d’inquiétude. Pour éviter de donner naissance à une situation similaire, les négociations entre le gouvernement, EDF et la Commission européenne semblent donc loin d’être terminées.