L'effacement de la consommation électrique est extrêmement coûteux selon la Cour des comptes

Comme souvent, la Cour des comptes ne mâche pas ses mots, quand elle évoque la pertinence du mécanisme d’effacement de la consommation d’électricité actuellement en place dans l’Hexagone. L’institution indépendante, qui reconnaît l’importance de ce dispositif pour la stabilité du réseau, déplore néanmoins des aides publiques excessives et non justifiées, qui s’élèveraient à 430 millions d’euros depuis 2018. 

430 millions d’euros. Voici ce qu’ont coûté les effacements de consommation d’électricité à l’État entre 2018 et 2025, selon un récent rapport de la Cour des comptes. L’institution dont le rôle est de vérifier que l’argent public est utilisé efficacement et à bon escient s’est penchée sur ce sujet et son constat est sans appel : le mécanisme d’effacement est un outil pertinent pour la sécurité du réseau électrique, mais il bénéficie « d’un soutien public inapproprié ».

Pour comprendre comment l’institution indépendante en est arrivée à cette conclusion, il est nécessaire de revenir quelques années en arrière. Jusqu’au début des années 2000, la France disposait d’environ 6 GW de capacités d’effacement qui étaient pilotées à travers les tarifs réglementés de vente (TRV), via des mécanismes comme l’option Tempo, ou encore les Effacements jours pointe (EJP), qui étaient souscrits notamment par des industriels. Ces derniers étaient incités à réduire leur consommation à certains moments de l’année avec des variations importantes du tarif, parfois jusqu’à sept fois plus élevées qu’en temps normal en cas de tension sur le réseau.

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Quinze ans sans mécanisme d’effacement

Ces capacités d’effacement sont très importantes pour le réseau électrique, car elles contribuent à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. Leur principe est simple : il s’agit, pour certains consommateurs, de baisser ponctuellement et volontairement la consommation d’électricité afin de réduire la tension sur le réseau. Pourtant, entre 2000 et 2016, ces moyens d’effacement ont presque entièrement disparu avec l’ouverture à la concurrence du secteur de la fourniture d’électricité.

L’État a donc décidé de mettre en place un cadre juridique et opérationnel permettant à des opérateurs d’effacements indépendants des fournisseurs d’électricité de déclencher des réductions de consommation, et donc de participer à la stabilité du réseau. Pour encourager ce déploiement et atteindre une capacité d’effacement proche des 6 GW historiques, un soutien financier a été mis en place, prenant notamment la forme « d’une rémunération capacitaire octroyée dans le cadre d’appels d’offres annuels ». Ces rémunérations ont pu varier de 25 000 € à 65 000 €/MW/an, pour un montant cumulé de 430 millions d’euros entre 2018 et 2025.

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Intégrer l’effacement aux moyens de flexibilité décarbonés

Selon la Cour des comptes, ce système a montré de nombreuses limites, et en particulier à cause du fait que ces rémunérations prévues dépasseraient significativement les coûts encourus par les lauréats des appels d’offres lors des périodes d’effacement. De plus, la Cour des comptes met en avant le fait qu’il n’existe aucun suivi à jour de la capacité d’effacement nécessaire au réseau électrique, et de la capacité d’effacement effectivement disponible à l’heure actuelle.

Face à cette situation, la Cour des comptes a rédigé plusieurs recommandations, principalement destinées à obtenir un mécanisme d’effacement plus rationnel et spécifiquement adapté aux besoins réels et actuels du réseau électrique français. La recommandation n°1 consiste, par exemple, à « actualiser régulièrement les travaux de modélisation des capacités optimales de flexibilité par technologie et à partir de données précises de coûts et de différents scénarios de mix électrique de production et de consommation ».

Par ailleurs, la Cour des comptes indique que l’effacement de consommation devra être intégré aux objectifs de développement de moyens de flexibilité décarbonés, au même titre que le stockage via les batteries ou les STEP, les moyens de production flexibles et décarbonés, ou encore les interconnexions. D’ailleurs, l’identification précise des besoins en effacement devra être faite conjointement à l’identification des besoins de ces autres flexibilités.